Demande de test gratuit

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CLIC-EVENT.com traite les informations saisies pour traiter votre demande de test, de documentation ou de rappel. Les champs signalés sont nécessaires au traitement de la demande. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@123-sms.net. En savoir plus sur vos données personnelles.

Politique d’usage acceptable

Version applicable au 10 juin 2026.

1. Principe général

Le client utilise 123-SMS.net conformément aux lois du pays où il est établi et du pays de chaque destinataire. Il est seul responsable des fichiers, bases légales, consentements, contenus, horaires et secteurs d’activité de ses campagnes.

2. Prospection et fichiers

toute prospection sans base légale appropriée est interdite ;
le client conserve la preuve du consentement ou de la base légale ;
les fichiers achetés, loués, générés ou collectés automatiquement ne peuvent être utilisés que si leur collecte et leur utilisation sont licites ;
les horaires et règles de prospection applicables aux personnes physiques doivent être respectés ;
les numéros opposés ou désinscrits doivent être exclus sans délai.

3. Désinscription et STOP

Une méthode de désinscription doit être proposée chaque fois qu’elle est requise. Avec un Sender-ID personnalisé, la mention « STOP SMS au 36XXX » est ajoutée systématiquement au message. Elle peut augmenter la longueur et le nombre de crédits consommés.

Une demande de désinscription interdit tout nouvel envoi commercial vers le numéro. Une liste d’opposition technique peut être conservée afin de garantir ce blocage.

4. Contenus interdits

Sont notamment interdits : phishing, fraude, usurpation d’identité ou de Sender-ID, messages trompeurs d’urgence, contenus illicites, haineux, menaçants, discriminatoires, sexuellement illégaux ou incitant à la violence, atteintes aux droits de tiers et tout contenu susceptible de dégrader la réputation ou la disponibilité des routes SMS.

5. Secteurs réglementés

Les campagnes politiques, jeux d’argent, services pour adultes, actifs numériques, investissements financiers, messages médicaux ou données de santé ne sont autorisés que s’ils respectent intégralement les réglementations et autorisations applicables dans chaque pays concerné. Les codes d’authentification et messages 2FA sont autorisés.

CLIC-EVENT peut refuser un secteur pourtant licite s’il présente un risque élevé pour les destinataires, les opérateurs ou les routes SMS.

6. Contrôles

CLIC-EVENT peut analyser les volumes, paramètres et métadonnées nécessaires à la détection des abus, bloquer préventivement une campagne suspecte et demander les preuves de collecte, autorisations ou droits sur un Sender-ID. Un délai raisonnable, adapté à la demande, est communiqué au client.

L’absence de réponse ou de justificatif suffisant permet de maintenir la suspension ou de fermer le compte. Les informations légalement demandées peuvent être transmises aux autorités compétentes.

7. Sanctions et indemnisation

Une campagne présentant un risque sérieux peut être suspendue immédiatement. Une première violation grave, notamment fraude, phishing ou usurpation, peut entraîner la fermeture définitive du compte sans remboursement des crédits.

Dans les limites permises par la loi, le client supporte les amendes, réclamations, coûts, condamnations et frais de défense causés par ses campagnes illicites et garantit CLIC-EVENT contre les recours correspondants. Les faits graves peuvent faire l’objet d’un signalement ou de poursuites.

A Propos

Depuis 2002, L'équipe d'experts d'123-SMS vous accompagne pour annoncer vos évènements, promouvoir et diffuser vos messages. Partenaire des plus grandes sociétés depuis 2002, notre expertise n'est plus à prouver.