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v.5
Version applicable au 29 juillet 2026.
Ces conditions complètent les CGV et encadrent l’accès aux endpoints, clés, documentations, exemples et réponses techniques de l’API 123-SMS.net.
L’accès nécessite un compte actif et crédité. Une seule clé API active est fournie par compte, sauf accord contraire. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client peut demander leur renouvellement ou leur révocation.
Le client sécurise ses systèmes et reste responsable des appels réalisés avec ses identifiants jusqu’au signalement de leur compromission. Toute fuite doit être signalée immédiatement. Une clé compromise peut être suspendue sans préavis.
L’API GET historique demeure supportée pour les intégrations existantes. POST est recommandé pour les nouvelles intégrations afin d’éviter l’exposition des identifiants dans les URL et journaux.
Les paramètres et codes existants sont maintenus compatibles autant que possible. Une correction de sécurité, une obligation légale ou une exigence opérateur peut exceptionnellement imposer une modification immédiate. Les nouvelles fonctions peuvent être proposées dans une nouvelle version.
Une ancienne version peut être retirée avec un préavis de 90 jours, sauf urgence de sécurité, obligation légale ou contrainte opérateur.
Les codes documentés et réponses brutes constituent l’interface contractuelle de l’API. De nouveaux codes peuvent être ajoutés sans modifier la signification des codes existants. Le client doit traiter les réponses de manière robuste et ne pas supposer qu’un code non documenté équivaut à un succès.
Un code d’acceptation signifie que la demande a été prise en charge. Il ne garantit pas la réception finale. Les accusés dépendent notamment des opérateurs et terminaux.
Le mode d’envoi « à blanc » est fortement recommandé avant toute mise en production. Le client reste responsable des erreurs qu’un test raisonnable aurait permis de détecter. Les exemples et documentations sont fournis à titre d’aide, sans garantie d’adaptation à chaque langage, environnement ou architecture.
Aucune limite fixe générale n’est annoncée. CLIC-EVENT peut toutefois limiter ou rejeter temporairement des requêtes excessives, automatisées de manière défectueuse ou susceptibles de nuire au service. Un code spécifique peut signaler cette limitation.
Les maintenances et incidents peuvent interrompre temporairement l’API. Les règles de disponibilité et de responsabilité prévues aux CGV s’appliquent.
Plusieurs Sender-ID peuvent être utilisés après leur première validation. Le client doit prouver à tout moment son droit d’utiliser le nom ou la marque concernée. Une validation peut être retirée si l’usage devient trompeur, illicite ou préjudiciable.
Lorsqu’un Sender-ID est utilisé, la mention « STOP SMS au 36XXX » est ajoutée systématiquement au message. Cet ajout peut entraîner une segmentation supplémentaire et la consommation de crédits additionnels.
Une intégration, clé ou campagne peut être suspendue immédiatement en cas de risque sérieux, compromission, trafic anormal, fraude ou violation des règles d’usage. La suspension peut être maintenue tant que les justificatifs demandés ne sont pas fournis dans le délai indiqué.
Le client est seul responsable de son code, de ses paramètres, de ses destinataires et de la sécurisation de son infrastructure. CLIC-EVENT n’est pas responsable des erreurs d’intégration du client ni des réseaux et opérateurs tiers. Les limitations des CGV s’appliquent.
Est qualifiée de Concurrent toute personne qui, directement ou par une entité liée, exploite, commercialise, revend ou met à disposition une passerelle SMS, un service d’agrégation, de routage ou d’envoi de SMS, ou revend des SMS fournis par un tiers, à titre principal ou accessoire.
L’accès à l’API n’est pas ouvert aux Concurrents. Sont notamment interdits, sans accord écrit préalable :
Ces règles ne limitent pas la liberté du client de recourir par ailleurs à d’autres prestataires, ni d’en proposer plusieurs dans son produit : seule est visée l’utilisation de l’API au service d’une offre concurrente.
CLIC-EVENT peut demander une déclaration écrite sur ce point et suspendre l’accès en cas de manquement, dans les conditions de l’article 8.
L’intégration de l’API à un logiciel destiné à des tiers est libre et gratuite, sous réserve de l’article 10, à condition que chaque utilisateur final dispose de son propre compte 123-SMS.net et de ses propres identifiants.
L’usage d’un compte unique pour le compte de plusieurs utilisateurs finaux suppose la signature préalable d’un contrat OEM. Les modules, connecteurs et exemples de code publiés par 123-SMS.net restent quant à eux diffusés sous licence libre MIT, dont les termes ne sont pas affectés par les présentes conditions.
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