Voici les articles de loi qui régissent les envois de SMS :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, disponible sur le site de legifrance ici :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=
  
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Version consolidée au 14 mai 2009)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20090813
  

L'envoi de SMS à caractère commercial, publicitaire ou d'information est encadré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi Informatique et Libertés.
La Cnil rappelle que le consentement du destinataire du message est requis ; il doit avoir accepté de recevoir ce type de SMS (ex : case à cocher sur un formulaire lors de la collecte de son numéro de téléphone).
L’envoi de SMS commerciaux à des clients est toléré, si la prospection concerne des «produits ou services analogues » à ceux déjà fournis par l’entreprise. Dans ce dernier cas, la société doit permettre à ses clients de s’opposer gratuitement, dès qu’ils le souhaitent, à l’envoi des SMS.
123-SMS.net, via les trois opérateurs nationaux, permet au destinataire de répondre « STOP » à l’émetteur, ce qui empêchera les envois ultèrieurs sur son numéro. Le destinataire peut aussi envoyer "CONTACT" pour identifier la société émettrice du service.

La non-conformité à ces règles et des plaintes successives auprès de la CNIL peuvent entraîner un contrôle de la Commission, suivi de sanctions financières importantes.

La personnalisation du numéro de l'émetteur Sender-ID (OAdc - Originating Address Code) par des caractères alphanumériques (lettres) rend impossible la transmission d'une réponse d'opposition ou d'information !
les services qui proposent cette solution mettent donc leurs clients en porte-à-faux avec la législation et la règlementation françaises.